Notre boutique en ligne utilise la technologie des cookies. Le 25 mai, les nouvelles dispositions sur la protection des données personnelles de RODO entreront en vigueur.
Par conséquent, nous vous avons fourni une page contenant des informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Vous le trouverez après avoir cliqué sur ce lien.
La sécurité de vos données est aussi importante pour nous que le fonctionnement stable de vos services.

.

Règlement du magasin en ligne

1. Dispositions générales

1.1. La version actuelle du Règlement en vigueur est disponible sur notre site www.figuryreklamowe.com – onglet règlement du Magasin.

1.2. Le Règlement entre en vigueur le 28.02.2017 et comprend des modalités de vente dans le magasin en ligne www.figuryreklamowe.com

1.3. En passant une commande dans notre magasin en ligne www.figuryreklamowe.com, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance de notre Règlement et accepter ses dispositions, ainsi qu'il autorise le traitement des données à caractère personnel aux fins d’envoi de marchandises et de délivrance d’une preuve d’achat appropriée. 


2. Propriétaire du magasin en ligne

2.1. Le propriétaire du magasin en ligne www.figuryreklamowe.com est :

Entreprise

PHU REKS WIESŁAW WÓJT

Organe auprès duquel lactivité économique a été enregistrée

Répertoire des entreprises - Conseil municipal de la ville de Łódź. NIP [numéro d'identification fiscale] : 7281903989 REGON [Numéro d'immatriculation de la société] : 472873343

Adresse de lentreprise

ul. Rokicińska 334 A, 92-620 Łódź, 

biuro@figuryreklamowe.com

Tél. 510 050 376

Adresse aux fins de réclamations/retours

ul. Rokicińska 334 A, 92-620 Łódź, 

biuro@figuryreklamowe.com

Tél. 510 050 376

tél2. 509 184 655

tél3. 42 208 94 78

ci-après dénommée « le Vendeur ».

2.2. Le magasin vend des marchandises à distance par l’intermédiaire du site Internet www.figuryreklamowe.com


3. Prix affichés sur le site du magasin

3.1. Tous les prix affichés sur le site du magasin www.figuryreklamowe.com sont indiqués en PLN et comprennent 23% de la TVA.

3.2. Le prix indiqué à côté de chaque marchandise disponible est contraignant au moment de la commande.

3.3. Les prix indiqués sur le site www.figuryreklamowe.com ne comprennent pas les frais d’expédition. L’information concernant le montant total de la commande est présentée de façon claire après le choix du mode de livraison et de paiement, effectué par l’Acheteur. Les prix de livraison peuvent être différents en fonction du pays ou du lieu exact de livraison. En cas de commandes plus grandes, il peut être recommandé de contacter le magasin aux fins d’évaluation du prix d’expédition.

3.4. Les prix de produits indiqués sur www.figuryreklamowe.com sont valables uniquement pour l’offre en ligne et ne sont pas applicables aux points de vente physiques du propriétaire du magasin en ligne.


4. Commandes et livraison

4.1. Les commandes sont effectuées moyennant le formulaire d'offre disponible sur le site www.figuryreklamowe.com, par voie téléphonique et par courrier électronique e-mail.

4.2. La commande est acceptée pour réalisation au moment de la réception par l’Acheteur d'un e-mail confirmant la commande. Ainsi, un contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur - magasin www.figuryreklamowe.com - est conclu.

4.3. Le délai de livraison dépend du type d’une figure et de sa disponibilité actuelle. Vu que certaines figures ne sont réalisées que sur commande, le délai de livraison peut aller jusqu’à 30 jours.

4.4 Nous délivrons une facture TVA pour chaque commande.

4.5. Le magasin www.figuryreklamowe.com a le droit de refuser la réalisation d'une commande, lorsque les données indiquées par l’Acheteur sont incomplètes ou inexactes.

4.6 La valeur minimale d’une commande dans le magasin www.figuryreklamowe.com est de : 40,65 PLN H.T. - 50 PLN T.T.C.

4.6.1 Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de panne de logiciel, d’évaluation de prix ou de frais d’expédition erronée.

4.7. L’Acheteur peut effectuer un paiement pour les marchandises commandées :

- par virement bancaire sur le compte du magasin, IBAN :PL05109027050000000135137736 SWIFT : WBKPPLPP

- moyennant un paiement électronique. La comptabilisation des paiements effectués par carte de crédit et par versement en ligne sera réalisée par l’intermédiaire de Przelewy24.pl

- en cryptomonnaies comme Bitcoin, Litecoin, Ethereum et autres, par l’intermédiaire de l’opérateur CoinGate.com

- paiement à réception (paiement est prélevé par le livreur).

Les commandes sont livrées par une messagerie ou par la Poste Polonaise en fonction du choix effectué par l’Acheteur.

4.8. Les frais de livraison des marchandises commandes est de :

- Les prix de livraison dépendent du pays vers lequel les marchandises sont envoyées et de la taille de la figure.

4.9. La durée de réalisation des commandes passées dans le magasin est de 2 à 30 jours ouvrables.

4.10. Le délai de livraison des marchandises à l’Acheteur est de :

- de 24 heures à 3 jours

4.11. Lors de la réception des marchandises, vérifiez l’état de l’envoi en présence du livreur. Si l’envoi est endommagé, prenez des photos des dégâts et rédigez avec le livreur un procès-verbal approprié.

4.12. Le Vendeur se réserve le droit de demander le remboursement des frais d’expédition supportés suite au transport des marchandises commandées qui n’ont pas été récupérées par l’Acheteur sans donner de motif.

4.13. La vente promotionnelle organisée par www.figuryreklamowe.com comprend un nombre de produits limités et dure pendant une période déterminée. En conséquence, les commandes des produits faisant l’objet de la promotion sont réalisées selon l’ordre des commandes jusqu'à l’épuisement des stocks ou la fin de la promotion.

4.14 La durée de la réalisation des figures : de 2 à 30 jours.


5. Droit de rétractation / Retour des marchandises

5.1. Conformément au Contrat du 30 mai 2014 sur les droits du consommateur (Dz.U. Du 24 juin 2014, texte 827), l’Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation du contrat expire 14 jours après le jour où le Consommateur a acquis un bien ou un tiers, autre que le transporteur, 
indiqués par l’Acheteur a acquis ce bien.

5.2. Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit nous informer de sa décision de rétractation du présent contrat par une déclaration explicite (p.ex. une lettre envoyée par courrier traditionnel ou électronique) à l’adresse :

PHU REKS WIESŁAW WÓJT

ul. Rokicińska 334 A, 92-620 Łódź, 

biuro@figuryreklamowe.com

Tél. 510 050 376

tél2. 509 184 655

tél3. 42 208 94 78

Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site Formulaire de retour de marchandises

5.3. Afin de garder le délai de rétractation du contrat, il suffit d’envoyer une information concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’échéance du délai de rétractation.

5.4. Conséquences de la rétractation du contrat : en cas de rétractation du présent contrat, nous remboursons immédiatement (dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la déclaration de l’Acheteur concernant la rétractation du contrat) à l’Acheteur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison des marchandises (sauf les frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par l’Acheteur, autre que le mode le moins cher que nous proposons). En cas de rétractation selon le mode décrit ci-dessus, le contrat est réputé non conclu.

5.5. Le Vendeur rembourse le paiement sur le compte bancaire depuis lequel le versement a été effectué ou sur le compte bancaire dont les coordonnées sont indiquées par l’Acheteur dans la correspondance, sauf si l’Acheteur a explicitement accepté une autre solution.

5.6. Nous avons le droit d’effectuer le remboursement après la remise des marchandises ou la réception d'une preuve confirmant que les marchandises ont été renvoyées, selon le fait qui s’est produit comme premier.

5.7. Les marchandises doivent être immédiatement renvoyées ou transmises à l’adresse :

PHU REKS WIESŁAW WÓJT

ul. Rokicińska 334 A, 92-620 Łódź, 

biuro@figuryreklamowe.com

Tél. 510 050 376

tél2. 509 184 655

tél3. 42 208 94 78

en tout cas, au plus tard 14 jours à partir de la date où l’Acheteur nous a informé de sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si les marchandises sont renvoyées avant l’expiration du délai de 14 jours.

5.8. L’Acheteur supporte les frais directs de remboursement des marchandises.

5.9. L’Acheteur n’est responsable que de la diminution de valeur des marchandises, résultant de leur utilisation 
de manière différente que celle nécessaire afin de s’assurer de leurs natures, caractéristiques et fonctionnement. »

5.10. Si l’Acheteur demande la prestation des services avant l’échéance du délai de rétractation 
du contrat, il paiera au Vendeur un montant proportionnel aux services fournis jusqu’au moment 
où il l’a informé de sa rétractation du présent contrat.

5.11. Impossibilité de se rétracter du contrat

L’Acheteur (le consommateur) n’a pas le droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance
en cas de contrats :

  • de prestation de services si le Vendeur a fourni le service avec le consentement exprès du consommateur qui a été informé avant le début de prestation de services qu’après l’achèvement des services par le Vendeur il perdrait le droit de se rétracteur du contrat ;

  • dans lesquels le prix ou la rémunération dépend des fluctuations sur le marché financier n’étant pas soumis au contrôle du Vendeur et qui peuvent se produire avant l’échéance du délai de rétractation ;

  • dans lesquels l’objet de la prestation est une chose non préfabriquée, produite selon la spécification du consommateur ou servant à satisfaire à ses besoins individualisés ;

  • dans lesquels l’objet de la prestation est une chose qui se périme rapidement ou dont la durée de conservation est courte ;

  • dans lesquels l’objet de la prestation est une chose fournie dans un emballage scellé, qui ne peut pas être remboursée après l’ouverture de l’emballage pour des raisons de la protection de santé ou pour des raisons hygiéniques, si l’emballage a été ouvert après être livré ;

  • dans lesquels l’objet de la prestation est une chose qui, en raison de sa nature, sera attachée de façon indissociable à d’autres objets ;

  • dans lesquels la prestation concerne les boissons alcoolisées dont le prix sera déterminé après la conclusion d'un contrat de vente et dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours 
    et dont la valeur dépend des fluctuations sur le marché qui n’est pas soumis au contrôle du Vendeur ;

  • dans lesquels le consommateur a explicitement demandé au Vendeur de venir chez lui afin de réaliser une réparation urgente ou un entretien ; si le Vendeur fournit d’autres services que ceux demandés par le consommateur ou s’il fournit des marchandises autres que des pièces de rechange, le consommateur a le droit de rétractation  concernant des services ou objets supplémentaires ;

  • dans lesquels la prestation concerne les enregistrements audio ou visuels ou les programmes informatiques fournis dans un emballage scellé, si l’emballage a été ouvert après être fourni ;

  • concernant la livraison des journaux, périodiques ou revues, sauf contrats d’abonnement ;

  • conclus aux enchères publiques ;

  • de prestation des services d'hébergement, autres que ceux aux fins d’habitation, de transport des marchandises, de location des voitures, de restauration, services liés aux loisirs, événements récréatifs, sportifs ou culturels, si le jour ou la période de prestation des services ont été indiqués dans le contrat ;

  • de fourniture des contenus numériques qui ne sont pas enregistrés sur un support matériel, si la prestation des services a commencé avec l’accord explicite du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation et après avoir obtenu l'information du Vendeur sur la perte du droit de se rétracter du contrat.


6. Réclamations

6.1. Le Vendeur respecte l’obligation de fournir des produits dépourvus de défauts.

6.2. Si le produit est endommagé, les réclamations sont traitées en vertu des dispositions de la loi du 23 avril 1964 du Code civil (texte unique Dz. U. 2014, sous 121)

6.3. L’Acheteur a le droit de déposer une réclamation sur la base de la garantie, si un bien de consommation est défectueux. L'on distingue deux types de défauts : défaut matériel et défaut juridique. 
Le défaut physique consiste en non-conformité du produit au contrat. Il se produit surtout quand le produit n’a pas de propriétés qu’un produit de ce type devrait avoir, n’a pas de propriétés qui ont été garanties par le Vendeur ou la publicité, n’est pas destiné à l’utilisation dont l’Acheteur a informé le Vendeur, a été délivré incomplet à l’Acheteur. 
Le défaut juridique se produit si la marchandise achetée est une propriété d'un tiers, est grevé d’un droit d’un tiers ou son utilisation ou sa gestion sont limitées suite à une décision ou un jugement d’une autorité compétente.

6.4. En cas de défauts, l’Acheteur peut déposer auprès du Vendeur une réclamation sur la base de la garantie et demander :
a) remplacement de la marchandise ;
b) réparation de la marchandise ; 
c) réduction du prix ; 
d) rétractation du contrat – si le défaut est important

6.5. Le choix de la demande relève de l’Acheteur. Le Vendeur peut sous certaines conditions proposer une autre solution, mais les aspects ci-dessous doivent être pris en considération : 
a) facilité et rapidité de remplacement ou de réparation de la marchandise ; 
b) nature du défaut - défaut important ou négligeable ; 
c) si la marchandise a déjà fait l'objet d'une réclamation.

6.6. Si l’Acheteur demande un remplacement de la marchandise ou sa réparation, le Vendeur peut refuser de satisfaire à ces demandes à condition que l’option choisie par l’Acheteur soit impossible à réaliser par le Vendeur ou si elle soit beaucoup plus chère par rapport à l’autre demande possible.

6.7. Le Vendeur peut proposer une autre solution. Nonobstant ce qui précède, l’Acheteur peut changer son choix et demander de remettre la marchandise en conformité d’une autre façon, p.ex. par la réduction du prix ou la rétractation du contrat.

6.8. Le Vendeur est responsable à l’égard de l’Acheteur pour la marchandise vendue, si le défaut est constaté au cours de 2 ans à partir de la remise de la marchandise. Pendant un an de la responsabilité du Vendeur, le défaut constaté ou sa cause sont réputés apparaître au moment de la vente. Dans ce cas-là, c’est au Vendeur de prouver que le défaut a été causé du faute de l’Acheteur. 
Si le défaut a été constaté ultérieurement, à savoir entre le douzième et le vingt-quatrième mois à partir de la remise de la marchandise, c’est au CLIENT de prouver que le défaut s’est produit 
au moment de l’achat.

6.9. Une réclamation peut être déposée personnellement ou envoyée à l’adresse biuro@figuryreklamowe.com ou par lettre (lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse du Vendeur :

PHU REKS WIESŁAW WÓJT

ul. Rokicińska 334 A, 92-620 Łódź, 

biuro@figuryreklamowe.com

Tél. 510 050 376

tél2. 509 184 655

tél3. 42 208 94 78

6.10. La réclamation déposée correctement doit emporter au moins :

  • prénom, nom, adresse, adresse e-mail de l’Acheteur,

  • date de conclusion du contrat étant la base de la réclamation,

  • objet de la réclamation avec indication de la demande de l’Acheteur,

  • toutes les circonstances justifiant la réclamation.

Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site Formulaire de retour de marchandises

6.11. Si les données ou informations indiquées dans la réclamation ne sont pas complètes, avant de traiter la réclamation, le Vendeur demande à l’Acheteur de les compléter.

6.12. Le Vendeur traite la réclamation dans un délai de 14 jours à partir de sa réception sous forme correcte.

6.13. La réponse à la réclamation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

6.14. La marchandise faisant l’objet de la réclamation doit être envoyée avec l’information concernant la cause de la réclamation à l’adresse :

PHU REKS WIESŁAW WÓJT

ul. Rokicińska 334 A, 92-620 Łódź, 

biuro@figuryreklamowe.com

Tél. 510 050 376

tél2. 509 184 655

tél3. 42 208 94 78

Il est possible de déposer une réclamation personnellement dans le magasin du Vendeur.

6.15. Les frais de renvoi du produit faisant l’objet de la réclamation, supportés par l’Acheteur, seront remboursés par le Vendeur.

  1. Moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et d’obtention des réparations, règles concernant l’accès à ces procédures :


7.1. L’Acheteur étant un consommateur a la possibilité de profiter des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et d'obtention des réparations devant le Tribunal arbitral permanent de consommateur [Stały Polubowny Sąd Konsumencki] auprès de l’Inspecteur de voïvodie de l’inspection commerciale [Wojewódzki Inspektor Inspekcji Handlowej] de [ville] L’information concernant l’accès au mode et aux procédures ci-dessus est disponible à l’adresse suivante : http://www.uokik.gov.pl, dans l’onglet « Règlement des litiges de consommation ».


8. Autres

8.1. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Code civil et de la loi polonaise en vigueur trouvent l’application.

En cas de questions, merci de nous contacter par téléphone : 510 050 376 ou par voie électronique : biuro@figuryreklamowe.com.pl

 Équipe figuryreklamowe.com